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Ces entreprises, en fait font ce qu'elles veulent, sans contrôle en apparence des services vétérinaires, par ce qu'il n'existe aucune réglementation française portant sur cette activité. Voulant en savoir plus je cherchais sur internet des informations sur le sujet quand je tombai sur ce texte :
Voulant vérifiant cette déclaration j'explorais le web en langue anglaise et effectivement la mise à mort par CO2 d'après une grande majorité d'experts ferait souffrir les oiseaux. Plus bas vous trouverez une traduction du rapport 2000 de l'American Veterinary Medical Association (dont le sujet concerne toutes les méthodes d'euthanasie existantes). C'est une traduction de la partie traitant de toutes les méthodes à base de gaz où vous vous apercevrez que certains gaz peuvent ne pas faire souffrir les animaux. Ce rapport date un peu car ses conclusions sur le CO2 sont contredites par les travaux récents actuels, ses conclusions : Le gaz carbonique est recommandé pour certaines espèces (voir les tableaux 1 et 2 du rapport) - sur ces tableaux les oiseaux sont mentionnés. Pour prendre connaissance des recherches récentes vous devrez lire avec attention ma traduction du rapport complet de l'utilisation de l'anhydride carbonique (CO2) pour l'euthanasie des animaux de laboratoire du Bureau of Animal Welfare, DPI Victoria (Australie Melbourne) qui passe en revue la littérature scientifique courante sur l'utilisation de l'anhydride carbonique (mélanges purs et divers) pour l'euthanasie des animaux de laboratoire. Dans ce texte on apprend que : - l'utilisation du CO2 pour tuer les volailles est interdite dans les abattoirs Britanniques depuis 1995 - le CCAC (Canadian Council for Animal Care) reconnaît que ni l'induction lente et ni l'induction rapide par anhydride carbonique est sans stress (HSUS 2002) - il existe un consensus ultra majoritaire dans les travaux publiés (y compris par conférences) sur les animaux pour montrer une évidence de l'agressivité bien que le gaz carbonique soit encore préconisé par beaucoup d'institutions dans le monde C'est la vue à laquelle est arrivée aussi l'European Food Standards Authority’s Scientific Panel on Animal Health and Welfare ainsi que l'UK’s Farm Animal Welfare Council. - Le National Consultative Committee for Animal (Australien) a passé en revue les méthodes d'euthanasie de volaille en 2005. Ce rapport reconnaît qu'il y a une contradiction croissante entre les plus récents travaux scientifiques et quelques recommandations internationales (NCCAW 2005) Le rapport termine sur ces conclusions : L'évidence de la souffrance et des réactions animales à l'agressivité associées à l'utilisation de l'anhydride carbonique comme agent anesthésique ou comme agent exclusif pour l'euthanasie des animaux de laboratoire est considérée comme acquise par un certain nombre de revues scientifiques récentes et indépendantes. Il est recommandé que l'anhydride carbonique soit couplé à un pré-anesthésique inhalant non toxique, comme l'isoflurane, le halothane ou le methoxyflurane si utilisé pour l'euthanasie. En Europe le comité scientifique sur la santé et le bien-être animal de l'autorité européenne de sécurité des aliments a rendu un avis en juin 2004 sur toutes les techniques d'étourdissement et d'abattage pratiquées sur les principales espèces d'animaux utilisés dans le commerce en considération de la directive 93/119/CEE. Il conclut : Les recherches suggèrent que les atmosphères contrôlées contenant des concentrations de plus de 30 % de CO2 sont aversives et peuvent causer de la douleur et une détresse respiratoire avant la perte de connaissance. Mais ce rapport date un peu. Car l'autorité européenne de sécurité des aliments a rendu un autre avis récent du 14/11/2005 qui porte sur les aspects biologiques et de bien-être des animaux utilisés dans la recherche scientifique dans la perspective d'une révision de la directive 86/609/CEE. Et là les choses changent le gaz carbonique devenant inacceptable pour tous les vertébrés : Le CO2 est aversif à tous les vertébrés, utilisés dans la recherche, qui ont été examinés. Quelques espèces ont même de l'aversion pour de basses concentrations (10-20 % par volume en air), indépendamment de toutes additions. On ne peut pas le recommander comme méthode unique de mise à mort humanitaire pour toutes les espèces. Le CO2 peut être employé comme méthode d'euthanasie secondaire sur les animaux sans connaissance. L'anhydride carbonique n'en devrait pas être employé comme agent exclusif dans les procédés d'euthanasie à moins que l'animal n'ait été d'abord rendu sans connaissance Il serait inadéquat de placer un animal entièrement conscient dans un environnement gazeux connu comme nocif et dont il ne pourrait pas s'échapper De nouvelles méthodes de mise à mort humanitaire des animaux qui utilisent des mélanges de gaz autres que ceux contenant du CO2 doivent être développées de façon urgente. Dans le rapport, le tableau n° 4 page 37 indique : Les méthodes suivantes ne doivent pas être employées pour mettre à mort les oiseaux ....... décompression (caisson à vide) .......... anhydride carbonique (CO2) Table 4 - Characteristics of methods for euthanasia of birds « The following methods are not to be used for killing birds: neck crushing, decompression, exsanguination, carbon dioxide, nitrous oxide, diethyl ether, chloroform, cyclopropane, hydrogen cyanide gas, trichlorethylene, methoxyflurane, chloral hydrate, strychnine, nicotine, magnesium sulphate, ketamine and neuromuscular blocking agents »
Pour finir vous trouverez ci-dessous une revue de la législation française et européenne (floues) ainsi que les recommandations de l'Office international des épizooties O.I.E portant sur les méthodes d'euthanasie et d'étourdissement au moyen du gaz.
On va passer en revue les textes qui mentionnent les procédés à base de gaz.
I - Animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et procédures de mise à mort des animaux en cas de lutte contre les maladies contagieuses
En France c'est l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux
procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de
protection animale dans les abattoirs qui définie les méthodes autorisées à base de gaz.
On y apprend qu'on peut utiliser pour étourdir les porcs du CO2 d'une concentration minimale de 70 %, le texte n'exige pas une durée précise d'exposition ("ils doivent être exposés à celui-ci pendant une durée assez longue pour qu'ils restent inconscients jusqu'à leur mise à mort") Pour mettre à mort les animaux (aucune espèce spécifiée) on peut utiliser une "atmosphère gazeuse appropriée" sans précision Quant aux animaux à fourrure on peut utiliser pour la mise à mort des mustélidés et des chinchillas (aucun pourcentage de concentration ni durée d'exposition n'est exigé si ce n'est ces exigences générales : le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et, enfin, entraîner la mort à coup sûr et Les animaux doivent rester dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts) : - le monoxyde de carbone - dioxyde de carbone (CO2) concentration : Les animaux ne soient introduits dans le puits que lorsque l'atmosphère présente la plus forte concentration possible en dioxyde de carbone fournie par une source de dioxyde de carbone à 100 % - chloroforme (uniquement les chinchillas) Pour la mise à mort des poussins et des embryons refusés dans les couvoirs on peut utiliser le dioxyde de carbone avec une concentration maximum (100 % ?) : Les animaux doivent être placés dans une atmosphère présentant la plus forte concentration de dioxyde de carbone possible fournie par une source de dioxyde de carbone à 100 % ; Les procédés utilisés dans les abattoirs doivent être agréés par une commission consultative de vérification de conformité des matériels (article R 214-76 du code rural) II - Animaux de compagnie
La convention européenne pour la protection des animaux de compagnie indique dans son article 11 que
les méthodes d'asphyxie sont interdites sauf si le gaz utilisé induit une anesthésie générale profonde avant
de provoquer la mort et qu'il ne provoque aucune souffrance (Tout sacrifice doit se faire avec le minimum de souffrances physiques et morales).
La France a adapté (copié) sa législation sur les conventions ou les directives européennes. Par exemple la Directive du Conseil 93/119/EC du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort qui fixe des normes minimales où il n'existe aucune différence entre la réglementation française et la directive européenne.
l'Office international des épizooties O.I.E. publie des lignes directrices pour l'abattage des animaux sensées prendre en compte le bien-être animal
voir plus bas étourdissement au gaz : - Étourdissement des porcs au CO2 : Il préconise une concentration de 90 % (pas inférieure à 80 %) et un temps d'exposition de 3 minutes - Mélanges de gaz inertes pour les porcs : Il conseille d'éviter les fortes concentrations de CO2 qui sont agressives et peuvent entraîner une détresse chez les animaux. C'est pourquoi l'utilisation de mélanges gazeux non agressifs est en cours d’étude. Ces études portent sur les mélanges suivants : - un maximum de 2 % V/V d’oxygène dans de l’argon, de l’azote ou d’autres gaz inertes, ou - jusqu’à un maximum de 30 % V/V de dioxyde de carbone et un maximum de 2 % V/V d’oxygène dans les mélanges avec du dioxyde de carbone et de l’argon, de l’azote ou d’autres gaz inertes. - Étourdissement des volailles au gaz : il préconise les mélanges suivants :
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Mise à mort par un mélange CO2 / air
Pour les mises à mort par container ou caisson les animaux préconisés sont : les volailles ainsi que pour les ovins, les caprins et les porcs nouveau-nés, Pour le gazage en poulailler les volailles. Comme inconvénients sont cités une agressivité des fortes concentrations de CO2, une perte de conscience non immédiate et un risque de suffocation si les animaux sont trop nombreux (pour le caisson uniquement) Mise à mort par mélanges d’azote ou de gaz inerte avec du CO2
animaux : volailles, ovins, caprins et porcs nouveau-nés. avantages et inconvénients : Les faibles concentrations de CO2 sont peu agressives et, associées à l’azote ou à un gaz inerte, elles induisent une perte de conscience rapide. La perte de conscience n’est pas immédiate et les temps d’exposition requis pour la mise à mort sont considérables. Mise à mort par mélanges Azote et/ou gaz inertes
animaux : volailles, ovins, caprins et porcs nouveau-nés. avantages et inconvénients : Les animaux sont incapables de détecter l’azote ou les gaz inertes, et l’induction d’une hypoxie par cette méthode ne constitue pas une phase agressive. La perte de conscience n’est pas immédiate et les temps d’exposition requis pour la mise à mort sont considérables.
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